Zones défavorisées Une réunion sans avancée

Déçus, très déçus, voire en colère : au sortir de la réunion du 26 janvier au ministère, consacrée à la réforme des zones défavorisées simples, les responsables professionnels partagent le même sentiment. « Il n’y a aucune avancée », « on n’a pas d’éléments précis », « une réunion comme ça ne sert à rien ».

Pas de nouvelle carte

De fait, aucune nouvelle carte n’a été présentée. Celle du 20 décembre reste donc (provisoirement) valide. Seuls quelques ajustements à la marge ont été proposés : le ministère a en effet testé un maillage plus fin que la petite région agricole sur quelques portions du territoire. Il rattraperait quelques poignées de communes (essentiellement en Normandie, Pays de Loire et ex-Poitou-Charente) sans véritablement changer la donne, en particulier pour les deux zones les plus impactées par la réforme, que sont le département des Deux-Sèvres et la Région Occitanie.

Dans les Deux-Sèvres, où les quatre syndicats (FNSEA, JA, Coordination rurale et confédération paysanne), manifestaient ensemble vendredi, on conteste la période de référence utilisée pour calculer le chargement à l’hectare et la PBS/ha (1). Le chargement animal, en particulier, a nettement baissé depuis le recensement agricole de 2010, ce qui devrait permettre à de nombreux territoires du département de repasser sous le plafond de 1,4 UGB/ha. Les organisations professionnelles, reçues au ministère cette semaine, espéraient se faire entendre rapidement.

Dans le Tarn-et-Garonne, la FDSEA a relancé la mobilisation ce lundi 29 janvier.

Pas de nouveau rendez-vous

En Occitanie, la profession et la Région avaient proposé un critère combiné « haies et petites parcelles » pour récupérer les vastes zones laissées pour compte, notamment depuis l’abandon du critère « emploi agricole ». À la suite des simulations réalisées, le ministère a annoncé une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : il permet de sauver 700 communes au niveau national (dont beaucoup dans la région). La mauvaise : cela conduit à dépasser le plafond des 10 % de la SAU nationale classée au titre des ZSCS (2). Donc abandon…

Ne disposant pas de liste mise à jour des communes classées, ni des critères et curseurs utilisés, difficile pour les organisations professionnelles de mesurer l’impact précis des derniers ajustements, et de cibler leur argumentaire. Les taches de couleur, sur la carte en format A4 dont ils disposent, sont au pire source d’inquiétude, au mieux source d’incertitude. Toutefois, les arbitrages politiques ne devraient plus tarder, le président Macron ayant annoncé, lors de ses vœux agricoles le 25 janvier, une carte des zones défavorisées finalisée pour la mi-février. Mais aucun rendez-vous n’a été donné aux représentants nationaux des organisations professionnelles.

Bérengère Lafeuille

(1) production brute standard (un indicateur économique, calculé à l’échelle de l’exploitation et/ou de la petite région agricole).

(2) zones défavorisées soumises à contraintes spécifiques, dessinées sur la base de critères définis par l’État membre (à la différence des ZSCN, zones soumises à contraintes naturelles, dessinées sur la base de critères biophysiques définis par l’Europe).